Carte professionnelle immobilier : indispensable pour la gestion locative

Publiée au journal officiel le 26 mars 2014, la loi ALUR, loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové a quelque peu modifié certaines dispositions de la loi Hoguet du ...
Lire la suite

Carte professionnelle : pensez à la faire renouveler !

Les cartes professionnelles immobilières délivrées par les préfectures entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2015 ne seront plus valides à partir du 30 juin 2018, peu importe ...
Lire la suite

Point sur la mise en conformité des ascenseurs

Depuis 2003 les dispositions de l’article 79 de la loi du 2 juillet et celles du décret 2004-964 obligent les copropriétés possédant un ascenseur, comme tout propriétaire ...
Lire la suite

Professions de l’immobilier : comment obtenir sa carte professionnelle ?

La loi ALUR a modifié de nombreuses dispositions concernant les relations locataires-propriétaires, l'encadrement des loyers, les copropriétés et les professionnels de ...
Lire la suite

Faut-il informer le locataire qu’il a droit à un préavis réduit s’il est en zone tendue ?

Suite à la loi Macron du 08 août 2016, les locataires dont les logements sont situés en zone tendue (agglomérations dans lesquelles l’offre de logements est insuffisante) ...
Lire la suite

Le rôle du syndic en cas de troubles de voisinage en copropriété

Dans une copropriété, il n’est pas rare de subir des désagréments de la part du voisinage. Qu’il s’agisse de nuisances sonores, d’un dégât des eaux ou d’un aménagement non ...
Lire la suite

Rappel : délai de restitution du dépôt de garantie

Lors de la signature du bail de location, le locataire remet au bailleur un dépôt de garantie. Le montant s’élève au maximum à un mois de loyer (pour les locations vides) et ...
Lire la suite

Diagnostics de gaz et d’électricité obligatoires pour les biens en location

À compter du 1er juillet 2017, les propriétaires bailleurs ou professionnels de l’immobilier seront dans l’obligation de réaliser un diagnostic des installations intérieures de ...
Lire la suite

Les obligations légales du gestionnaire de biens

Vous êtes agent immobilier ou syndic de copropriétés et vous souhaitez diversifier votre activité en vous lançant dans la gestion locative ? Découvrez les critères indispensables ...
Lire la suite

L’immatriculation des copropriétés avant fin 2018 ?

Comme vous le savez sûrement, la loi ALUR du 24 mars 2014 requiert que les syndicats de copropriétaires s’enregistrent sur un registre national. Grâce au décret n° 2016-1167 du ...
Lire la suite

Lettre recommandée électronique, c’est confirmé !

La légalisation du principe de la Lettre recommandée Electronique (LRE) vient d’être confirmée. -          Modification de la loi du 10 juillet 1965, par la loi ALUR, qui ...
Lire la suite