Locations meublées : ce qui est indispensable

La loi ALUR a permis de définir de manière précise les caractéristiques de la location meublée et de la distinguer de ce qu’on appelle plus communément la location vide. Vous êtes administrateur de biens et vous souhaitez faire ou faites déjà de la location meublée ? Cet article peut vous intéresser.

Location meublée : définition

La loi ALUR de mars 2014 et l'article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 définissent un logement meublé comme "un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante." La location meublée entre donc dans un cadre juridique précis et ne saurait se limiter à installer quelques meubles dans un appartement. Il est impératif que le locataire puisse emménager en n’apportant uniquement ses effets personnels. Pour cela il existe une liste des éléments indispensables que doit comporter le logement.

Les meubles indispensables

Pour être considérée comme meublé et permettre au propriétaire de bénéficier du régime de la location meublée, le logement doit comporter au minimum les meubles obligatoires énumérés dans une liste officielle mentionnée dans l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989.

• Literie incluant couette ou couverture,
• Système d’occultation des fenêtres dans les chambres à coucher,
• Plaques de cuisson,
• Four ou four à micro-ondes,
• Réfrigérateur et congélateur ou réfrigérateur doté d’un compartiment à température inférieure ou égale à – 6 °C,
• Vaisselle nécessaire aux repas,
• Ustensiles de cuisine,
• Table et sièges,
• Étagères de rangement,
• Luminaires,
• Matériel d’entretien ménager adapté au logement.

Seront soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers et ne pourraient prétendre au régime de la location meublée tout logement qui ne comporterait pas, au minimum, tous les meubles mentionnés ci-dessus.