le 17 oct. 2017 10:25:21
C’est la loi ALUR qui en 2015 a posé un cadre légal quant à l’utilisation de la lettre recommandée électronique dans le cadre de la gestion de copropriété par le biais du Décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Outre les aspects pratiques évidents, ce mode de communication est plus économique, 2.90€ contre 8 à 10€ en courrier postal classique mais aussi plus écologique puisqu’il réduirait notre empreinte énergétique en limitant l’utilisation de papier et les contraintes liées à l’acheminement du courrier.
Ce mode de communication est encadré et seuls certains prestataires peuvent le proposer. Ces derniers sont spécialement habilités à prendre en charge les contraintes liées à l’horodatage ainsi qu’à l’archivage des preuves de dépôt et de distribution.
La LRE est aujourd’hui de plus en plus répandue et pourrait devenir le mode d’envoi de courrier privilégié par les copropriétés dans les années à venir.
La solution KEL Syndic 360 proposée par le Groupe KEL, intègre la LRE. Les syndics peuvent proposer à leurs copropriétaires de choisir sur leur extranet par quel moyen ils souhaitent recevoir leur courrier : par voie postale ou électronique. En savoir plus.
Commentaires