Lexique gestion locative

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Il y a quelques mois, nous vous présentions le métier d’administrateur de biens. Retrouvez ici les notions associées au domaine de la gestion locative sous forme d’un lexique non exhaustif.

Assurance PNO

Assurance Propriétaire Non Occupant. Les propriétaires de maisons individuelles ont toujours eu l’obligation d’assurer leur maison pour la louer. Ils assurent les « murs » contre les intempéries, les risques naturels, …

La PNO a été rendue obligatoire par la loi ALUR pour les propriétaires d’appartements en copropriété. En effet, l’assurance de la copropriété ne couvre pas tout. Par exemple : un locataire peut être blessé par un meuble ou un élément mis à sa disposition par le propriétaire dans l’appartement qu’il loue.

Bail

Le bail est un contrat de location où le propriétaire (bailleur) donne le droit à un locataire d’utiliser son bien, suivant des règles définies, pendant un certain temps en échange d’un loyer.

Caution solidaire

Une caution est une personne qui garantit le paiement des loyers lorsque le locataire manque à son devoir.

Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est une somme d’argent versée par le locataire au propriétaire ou au gestionnaire. Cette somme permet de compenser des éventuelles dégradations constatées lors de la remise des clés à la sortie du logement.

État des lieux

Il s’agit d’une étape incontournable lorsqu’un bien est loué. Il s’effectue à deux occasions : à l’entrée du locataire, puis à sa sortie. Il permet de prendre connaissance de l’état du bien avant et après location.

Si l’état des lieux de sortie révèle des dégradations causées par le locataire, alors le dépôt de garantie pourra être utilisé pour financer les réparations.

GLI

Garantie des Loyers Impayés. Les agences ou les propriétaires prennent une assurance qui garantit les propriétaires contre les impayés. Seuls les propriétaires qui la veulent cotiseront, elle n’est pas obligatoire.

Dans le cas où un locataire ne paie plus son loyer, l’assurance prend le relais pour verser les loyers au propriétaire, après un délai de carence, en principe.

Mandat de gestion

Contrat qui unit un propriétaire  avec une agence, cabinet, … C’est par ce document que le propriétaire mandate une agence ou un cabinet pour s’occuper de la location de son bien et encaisser les loyers. Le mandat détermine :

  • le descriptif du bien à louer,
  • la mission et sa durée (de 1 à 29 ans),
  • la rémunération, en général un taux mensuel basé sur le loyer ou les encaissements,
  • les honoraires complémentaires (entrée nouveau locataires, prestations supplémentaires, …)

L’agence ou le cabinet a l’obligation de tenir un registre des mandats à jour tant pour la caisse de garantie, que pour l’administration fiscale.

Mandant

C’est le terme qui désigne celui qui donne mandat, donc le propriétaire.

Mandataire

C’est le terme qui désigne celui qui représente le mandant, donc l’agence ou le cabinet.

Quittance

C’est le document qui donne quitus au locataire pour ses dettes à ce jour (il est quitte). Donc, quand il a payé son loyer et ses adonnes, on peut lui donner sa quittance.

Ce document n’est obligatoire que si le locataire le réclame, certaines agences n’en donnent pas si ce n’est pas réclamé.

Quittancement

C’est le fait de lancer la facturation du loyer à venir. En général, on édite à cette occasion les quittances du mois précédent et les appels de loyer (ou avis d’échéance) du mois à venir. Du coup le verbe « quittancer » s’utilise pour dire « facturer un locataire ».

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